Décret d'organisation du 14 aout 1867 : suivi des règlements de police et de détail spéciaux pdf de Napoléon III Télécharger

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Décret d'organisation du 14 aout 1867 : suivi des règlements de police et de détail spéciaux, approuvés par décision ministérielle du 9 septembre 1869 / Ecole impériale d'application de l'artillerie et du génie
Date de l'édition originale : 1869
Sujet de l'ouvrage : Second Empire (Actes Administratifs)
[Acte. 1867-08-14]

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la.
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